J.O. Numéro 257 du 6 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17491

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Arrêté du 22 octobre 2001 portant promotion (ponts et chaussées)


NOR : EQUP0101316A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 octobre 2001, M. Pollet (André), ingénieur en chef des ponts et chaussées, reçoit rang et prérogatives d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe à compter du 1er octobre 2001.